Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

Carte Peu commune · n° 173971

Le gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale est l’organe exécutif de la région de Bruxelles-Capitale, il définit les modalités de mise en application des lois fixées par le Parlement de la région de Bruxelles-Capitale. Il est composé obligatoirement d'un ministre-président et de 4 ministres (2 francophones et 2 néerlandophones). Il existe deux procédures pour la formation de ce gouvernement, une normale et une subsidiaire. La normale consiste dans la présentation d'une liste de cinq candidats ministres contresignée par la majorité absolue des membres du Parlement et la majorité absolue des membres de chaque groupe linguistique. La présentation de cette liste est considérée comme l'élection de facto du gouvernement. Sur cette liste est à spécifier qui des cinq va être le nouveau ministre-président. Si une telle liste n'est pas déposée, le parlement peut passer à l'élection du ministre-président et des quatre autres membres du gouvernement par cinq scrutins secrets. Pour l'élection...

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