Certificat de conformité (véhicule)

Carte Commune · n° 223327

Le certificat de conformité européen, dit « COC » en abréviation de « certificate of conformity », est un document établi par le constructeur d'un véhicule neuf à sa sortie d’usine, attestant de sa conformité avec les exigences de la législation européenne, notamment en matière de sécurité. Le certificat contient le numéro d'homologation du véhicule mais également ses caractéristiques techniques. Le certificat de conformité européen permet d'obtenir un certificat d'immatriculation auprès des autorités d'un État membre de la communauté européenne et de circuler sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne (UE). Le COC est délivré de façon gratuite pour tous les véhicules achetés neufs dans l'Union Européenne. Il existe également un certificat de conformité national, mais qui n'est valable que dans l'état qui l'a délivré.

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