Lois constitutionnelles de 1875

Carte Rare · n° 60957

Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République (auparavant, elle n'avait été qu'ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels, comme la loi Rivet, ou encore la loi du 20 novembre 1873). Au total, trois lois constitutionnelles viennent organiser le régime républicain : Loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat ; Loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics ; Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. Ces trois lois seront légèrement modifiées par la suite. C'est la première et la dernière fois qu'un régime républicain, en France, n'est pas organisé par une véritable constitution, bien que l'on ait l’habitude de les appeler, par simplification, « Constitution de 1875 ». Elles n'ont été juridiquement abrogées que lors de la promulgation...

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