Conférence des Parties

Carte Rare · n° 61678

La Conférence des Parties (CP ; en anglais Conference of the Parties, COP), également appelée conférence des États signataires, est un terme générique désignant l'« organe suprême » des conventions qui en sont dotées (ex. : article 7.1 de la CCNUCC). Elle est compétente pour adopter des décisions sur toute question que les Parties pourraient juger pertinente d'aborder pour atteindre l'objectif des conventions internationales concernées (Climat, Biodiversité notamment). Le terme « parties » — au sens de la convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales — se comprend ici comme « un État ou d'une organisation internationale qui a consenti à être lié par le traité et à l'égard duquel le traité est en vigueur ». Les COP sont des forums de construction de règles communes. Elles maintiennent une certaine pression et/ou émulation sur les États, et montrent aux gouvernements qu'ils ne sont pas seuls à agir. Elles...

Lire sur Wikipédia · Image Jef Seghers, CC BY 2.0