Régie de l'Enregistrement

Carte Commune · n° 418954

La régie nationale de l’Enregistrement des Domaines et Droits réunis est la première administration financière d'État créée par la Révolution française. Ses racines sont dans l'imposition des faits juridiques qui remonte à l'Ancien Régime. Gérée par la Ferme générale puis, à partir de 1780, par une régie autonome, l’administration générale des Domaines et Droits domaniaux, initiée par Jacques Necker et mise en œuvre par un arrêté de règlement du 9 janvier 1780. C'est l'aboutissement d'une lente et complexe évolution. Par un décret du 7 février 1791 l’Assemblée législative prononce la suppression de l’administration des Domaines. Le décret du 18 mai suivant, sanctionnée le 27 du même mois crée la Régie nationale, il avait été précédé d'une réforme fiscale d'ampleur, notamment des droits d'enregistrement et de timbre visant à mettre un terme à la complexité des règles de droits de l'Ancien Régime. Sous le nom, plus tardif, de direction générale de l’Enregistrement et des Domaines, cette structure...

Lire sur Wikipédia · Image ThêtaBlackhole, CC BY-SA 4.0