Commune

Action collective (droit)

Action collective (droit)

Carte Commune · n° 299316

Une action collective, action de groupe ou recours collectif (« class action » en anglais) est une action en justice ou une procédure qui permet à un grand nombre de personnes, souvent des consommateurs, de poursuivre une personne, souvent une entreprise ou une institution publique, afin d'obtenir une indemnisation financière. Originaire des États-Unis, cette procédure est maintenant répandue dans plusieurs pays de common law, comme le Canada, mais aussi dans plusieurs pays européens comme le Portugal ou l'Italie. Aux États-Unis, le premier recours collectif a eu lieu dans les années 1950, après l'explosion du navire cargo SS Grandcamp à Texas City, catastrophe industrielle ayant causé la mort de plus de 581 personnes[réf. nécessaire].

Lire sur Wikipédia

Ouvre des boosters, collectionne des cartes et échange-les. Gratuit.

Jouer gratuitement
Action collective (droit) – carte Wikipédia Commune | Wikiverse TCG