Réforme des collectivités territoriales françaises

Carte Peu commune · n° 183533

La réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de l’organisation territoriale française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008. Elle s'est traduite par un ensemble de lois dont la loi principale est la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010, dite précisément « de réforme des collectivités territoriales » ou « loi RCT ». Une partie de la réforme est cependant remise en cause à partir de 2012 par les gouvernements Ayrault puis Valls. La nouvelle catégorie d’élu local devant remplacer à la fois les conseillers généraux et les conseillers régionaux est supprimée et la répartition des compétences entre régions et départements, qui devait s'appliquer à partir du 1er janvier 2015, fait l'objet d'une nouvelle réforme.

Lire sur Wikipédia · Image EC/Christian Lambiotte, CC BY 4.0