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Collectivité territoriale unique

statut administratif de certains territoires français

Collectivité territoriale unique

Carte Rare · n° 45565

En France, une collectivité territoriale unique (CTU) est une forme de collectivité territoriale à statut particulier au sein de laquelle une seule assemblée exerce sur son territoire toutes les compétences dévolues à la région et au département. Ce mode d'administration s'applique à Mayotte (depuis 2011), à la Guyane et la Martinique (depuis les élections régionales françaises de 2015), ainsi qu'à la Corse (depuis le 1er janvier 2018).

Lire sur Wikipédia · Image Original author: User:Tschubby (see also the file history), CC BY-SA 4.0

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