Commune
Assemblée délibérante
organe collectif composé d’individus qui délibèrent en vue de prendre des décisions
Assemblée délibérante
Une assemblée délibérante, ou assemblée délibérative, est un organe collectif composé d’individus qui délibèrent en vue de prendre des décisions, adopter des positions/orientations ou convenir d’actions.
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