Peu commune
Charte de l'environnement
La Charte de l’environnement est un texte à valeur constitutionnelle. Intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, elle constitue une norme juridique de plus haut rang, reconnaissant les droits et devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur. Cette charte est l'aboutissement d'un projet initié et annoncé par le président de la République française Jacques Chirac, et préparé par la Commission Coppens.
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