Accusateur public
magistrature de la France révolutionnaire correspondant à celle de procureur de la République
Accusateur public
L'accusateur public est institué au cours de la Révolution française par les décrets des 1er décembre 1790, 16 septembre 1791, 15 décembre 1791 et 15 février 1792. Il disparaît le 13 décembre 1799 avec l’introduction de la Constitution du 22 frimaire an VIII, qui consacre la reconstitution du parquet tel qu’il existait sous l’Ancien régime. L’accusateur public est alors remplacé par le commissaire du gouvernement.
Lire sur Wikipédia · Image Romainbehar, CC0
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