Commune
Ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération
L'ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération régit le fonctionnement du Gouvernement provisoire de la République française, présidé par Charles de Gaulle, qui a succédé au Comité français de libération nationale (CFLN). Il accorde notamment, par l'article 17, le droit de vote aux femmes ainsi que leur éligibilité.
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