Commune

Certificat de civisme

Certificat de civisme

Carte Commune · n° 329697

Pendant la Révolution française, le certificat de civisme est un document d'état-civil délivré à Paris par le Conseil général de la Commune de Paris, ainsi qu'en province. Il atteste que celui qui l'a en sa possession a rempli ses devoirs civiques et est prémuni d'une accusation d'être anti-révolutionnaire. Il permet aussi de postuler à des fonctions à responsabilités administratives. C'est une attestation de bonne conduite et d'orthodoxie politique en quelque sorte, au format de poche, qui permet de circuler sans être inquiété. Elle préfigure la carte d'identité en ce qu'elle décrit la personne titulaire. Le certificat est aussi délivré aux responsables des affaires publiques déjà en poste. Pour l'obtenir, il faut le demander au Conseil général de son département, s'acquitter d'un impôt municipal, et prêter serment de fidélité aux principes de la Convention devant un représentant municipal ou départemental. Le certificat permet d'éviter sous la Terreur les sanctions prévues dans le cadre...

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