Droit des affaires

Carte Peu commune · n° 98876

Le droit des affaires est une branche du droit regroupant l'ensemble des règles applicables aux entreprises, au marché, et plus largement à la vie des affaires. Historiquement, le droit des affaires se confondait avec le droit commercial, un droit élaboré en marge du droit civil afin de tenir compte des spécificités propres à l’activité des commerçants. Avec le temps, son champ d’application s’est considérablement élargi pour englober l’ensemble des activités économiques, dépassant ainsi le seul cadre du commerce et de l'industrie. Le droit des affaires régit désormais les entreprises sous toutes leurs formes — commerciales, agricoles, libérales ou artisanales — et s’intéresse aussi bien à leur organisation interne qu’aux relations qu’elles entretiennent avec leurs clients, leurs partenaires, leurs concurrents ou encore avec les pouvoirs publics. Dans cette acception moderne, il est souvent présenté comme le « droit de l’entreprise », le « droit des activités économiques » ou encore le...

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