Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act
loi du Congrès des États-Unis
Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act
La loi Dodd-Frank, ou Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act en anglais, est une loi du Congrès des États-Unis adoptée en 2010. Elle est le principal volet législatif de la réforme du marché financier engagée durant la présidence de Barack Obama à la suite de la crise des subprimes et la crise financière et économique qui s'en est ensuivie. Le titre complet de la loi, signée par le président Barack Obama le 21 juillet 2010, explicite ses objectifs : « Une loi pour promouvoir la stabilité financière des États-Unis en améliorant l'accountability (la responsabilisation) et la transparence dans le système financier, pour mettre fin au too big to fail, pour protéger le contribuable américain en mettant fin aux sauvetages financiers (ending bailouts), pour protéger le consommateur des pratiques de services financiers abusifs, et pour d'autres objectifs. » Divisée en 16 titres et couvrant 848 pages, la loi englobe de nombreux aspects différents (création d'agences réglementaires...
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