Peu commune

Propriété privée

droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose de manière propre

Propriété privée

Carte Peu commune · n° 103763

La propriété privée correspond au droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose de manière propre, exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi. Il s'agit de la propriété qui appartient en propre à un individu, ou à plusieurs personnes privées, ou encore, depuis le XXe siècle, à une entreprise ou une autre personne morale.

Lire sur Wikipédia · Image Wouter Hagens, Public domain

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