Révision constitutionnelle

Carte Commune · n° 262033

Une révision constitutionnelle ou amendement constitutionnel est une modification de la Constitution politique d'un pays, effectuée normalement selon les règles prévues par celle-ci. Selon les pays, la révision peut faire l'objet d'une loi constitutionnelle adoptée par le Parlement, éventuellement selon des règles de majorité particulières. Les électeurs peuvent également être appelés à adopter une révision constitutionnelle par référendum.

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