Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification à la Constitution

Carte Commune · n° 393180

Le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification à la Constitution est un texte juridique français voté par le Sénat, ratifié par le peuple lors du plébiscite des 21 et 22 novembre 1852, et promulgué par un décret du président de la République Louis-Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1852, qui modifie, sans l'abroger, la constitution du 14 janvier 1852, rétablit l'Empire et fait de Bonaparte le nouvel Empereur des Français, sous le nom de « Napoléon III ». Ce texte, modifié indirectement par de nombreux autres au cours du Second Empire, est resté en vigueur jusqu'à la proclamation de la Troisième République en 1870, qui l'a abrogé de fait. Si l'on excepte le rétablissement de la dignité impériale, l'essentiel du contenu du sénatus-consulte est dédié aux règles de succession au trône. Il appartiendra en effet au sénatus-consulte du 25 décembre 1852 de préciser les conséquences constitutionnelles du retour au régime impérial.

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