Militaire commissionné dans l'Armée française

Carte Commune · n° 323176

En France, le statut de militaire commissionné est régi par le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés. Il s'agit d'un recrutement dans l'armée active qui est rare en nombre et qui correspond à un besoin particulier ou à la création d'une fonction nouvelle. Les officiers commissionnés sont nommés directement par décision du ministre des armées ou du ministre de l'intérieur : « Les nominations et promotions dans les grades mentionnés à l'article 2 sont prononcées par décision du ministre des armées, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires commissionnés de la gendarmerie nationale ».

Lire sur Wikipédia