Traité sur le commerce des armes

Carte Commune · n° 366863

Le Traité sur le commerce des armes ou TCA (en anglais, Arms Trade Treaty ou ATT) est un traité de l'Organisation des Nations unies sur le commerce international des armements conventionnels. Il a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013 ; à la suite de sa signature par 130 États, il est entré en vigueur le 24 décembre 2014. En décembre 2022, il est ratifié par 113 États. Fruit de la mobilisation des ONG et de plusieurs États (notamment le Royaume-Uni et la France), le processus de négociation d’un Traité sur le commerce des armes a été lancé en novembre 2009 par l’adoption de la résolution 64/48 de l'Assemblée générale des Nations unies. À l'issue du cycle de cinq comités préparatoires échelonnées en 2010 et 2011, la négociation du Traité sur le commerce des armes qui a eu lieu en juillet 2012 à New York s’est achevée sans aboutir à un accord. Il faudra attendre la conférence du mois de mars 2013 pour y parvenir. Selon la Radio télévision suisse, ce traité...

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