Rare
Arrêt Bosman
décision de la CJCE
Arrêt Bosman
L’arrêt Bosman est une décision de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), rendue le 15 décembre 1995 relative au sport professionnel, mettant fin au quota de joueurs étrangers dans les clubs européens.
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