Non-inscrit à l'Assemblée nationale

Carte Épique · n° 7848

Les députés non-inscrits (NI) sont les députés qui ne sont ni membres ni apparentés à un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale. Les non-inscrits ne forment pas un groupe et ne sont pas représentés à la conférence des présidents ou au bureau de l'Assemblée. Ils disposent cependant de certains des droits des groupes constitués, notamment de l'attribution d'un temps de parole pour la discussion des textes. Les suppléants remplaçant un député nommé au gouvernement, démissionnaire, empêché ou décédé, font d'office partie des non-inscrits au moment où le remplacement est prononcé par le président de l'Assemblée nationale avant qu'ils choisissent éventuellement de se rattacher à un groupe parlementaire. En raison de la brièveté de cet état, ces élus ne sont pas systématiquement mentionnés ci-dessous.

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