Coutume de Bretagne
La coutume de Bretagne est un ensemble de règles et usages juridiques ayant valeur de loi en vigueur dans le duché de Bretagne au Moyen Âge puis dans la province de Bretagne de l'Ancien Régime. Ces règles encadrent les procédures civile et pénale, le droit applicable à la famille, au patrimoine, à l’organisation féodale et à la répression de la délinquance. Cette coutume, qui relève de ce qu'on appelle le droit coutumier, aurait commencé à être élaborée au XIIe siècle. Elle est imprimée en 1480 sous le nom de Très Ancienne Coutume de Bretagne. À la suite de l'intégration du duché de Bretagne au royaume de France en 1532, une refonte est effectuée par des juristes royaux, aboutissant à la Coutume de Bretagne en vigueur de 1580 à 1789.
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