Fonds de dotation en droit français

Carte Peu commune · n° 178624

En droit français, un fonds de dotation est un organisme de mécénat et de philanthropie destiné à réaliser, ou à aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général. Forme juridique issue de la loi de modernisation de l’économie (loi no 2008-776 du 4 août 2008[réf. non conforme]), elle est conçue avec la vocation de concilier la popularité des associations à but non lucratif et le prestige des fondations. Apparentés aux endowment funds (en) anglo-saxons, les fonds de dotation sont créés par simple déclaration et dépôt des statuts à la préfecture, la dotation initiale étant fixée à 15 000 € minimum. Le nombre de fondations et de fonds de dotation a grandi de 5 % en 2023, atteignant 5 647 structures actives ; et ce sont les fonds de dotation qui progressent le plus : 2 665 de ces fonds étaient actifs en 2023 (soit près de la moitié du total des fonds et fondations), dont 500 ont été créés entre 2022 et 2023. En 2024, l'inspection générale de l...

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