Conseil souverain d'Alsace

Carte Commune · n° 483058

Le conseil souverain d'Alsace est une institution judiciaire du royaume de France sous l'Ancien Régime, créée par un édit royal en septembre 1657. Destiné à juger en dernière instance, ce conseil souverain exerce son autorité sur la province d'Alsace, constituée par les conquêtes progressives de Louis XIV entre le Rhin et les Vosges. D'abord établi à Ensisheim, puis transféré à Brisach, son siège est définitivement fixé à Colmar en 1698. Appelé « Conseil supérieur d'Alsace » de 1661 à 1776, il constitue une cour souveraine, comparable à un parlement dans d'autres provinces françaises. À l’instar des conseils souverains institués dans les colonies et les territoires nouvellement annexés, comme le Roussillon ou la Corse, il répond à une logique d’intégration judiciaire spécifique pour la monarchie absolue. Il est supprimé le 30 septembre 1790 lors de la Révolution française.

Lire sur Wikipédia · Image Maxence Jeanjean, CC BY-SA 4.0