Entreprise publique

Carte Peu commune · n° 104006

Une entreprise publique (ou entreprise d'État) est une entreprise « sur laquelle l’État ou d’autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent », selon la définition de l'Union européenne. L'influence dominante est présumée lorsque les pouvoirs publics, directement ou indirectement à l'égard de l'entreprise, détiennent la majorité du capital souscrit de l’entreprise ou disposent de la majorité des voix attachées aux parts émises par l’entreprise ou peuvent désigner plus de la moitié des membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance de l’entreprise. Hors de l'Union européenne, des entreprises publiques peuvent aussi correspondre à cette définition, y compris aux États-Unis où elles existent sous deux formes juridiques : les sociétés publiques fédérales (très peu nombreuses et acquises habituellement temporairement par le gouvernement...

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