Commune
Domaine congéable
type de contrat entre propriétaire terrien et exploitant agricole
Domaine congéable
Le domaine congéable ou convenant était un type de contrat entre propriétaire terrien et exploitant agricole, très fréquent en Basse-Bretagne, surtout en Cornouaille et au Trégor. Le domaine congéable est l'ancêtre d'un concept moderne du droit civil français : la dissociation entre la propriété du sol et celle du tréfonds ou de la surface.
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