Article 89 de la Constitution de la Cinquième République française

Carte Peu commune · n° 82350

En France, l'article 89 de la Constitution de la Cinquième République française organise la révision de la Constitution. Elle s'effectue en trois phases : initiative, discussion et adoption, ratification. La révision, souvent appelée comme lors des précédentes républiques « loi constitutionnelle », est ensuite promulguée, par le président de la République : et ce par pure tradition juridique, même sans fondement juridique actuellement en vigueur.

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