Commission des Affaires sociales (Sénat)

Carte Commune · n° 380488

Au Sénat français, la commission des Affaires sociales (SOCI) est une commission permanente compétente dans les champs de l’aide et l’action sociales, des anciens combattants, du droit du travail, de la formation professionnelle, du logement social, des outre-mer, des politiques familiale, de solidarité et du handicap, de la santé, ainsi que de la Sécurité sociale. Instituée par la résolution du 19 janvier 1959 portant règlement provisoire du Sénat, elle se réunit pour la première fois le 6 mai suivant après le scrutin intégral fondant la chambre le 26 avril. À la suite du renouvellement sénatorial du 24 septembre 2023, la présidence de la commission est occupée par Philippe Mouiller (Les Républicains) à partir du 5 octobre 2023.

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