Commission des Affaires économiques (Sénat)

Carte Commune · n° 311007

Au Sénat français, la commission des Affaires économiques (ECON) est une commission permanente compétente dans les champs de l’agriculture, de la chasse, du commerce, du commerce extérieur, des communications électroniques, de la consommation, de l’énergie, de l’entreprise, de l’espace, de la forêt, de l’industrie, de l’innovation, du logement, de l’outre-mer, de la pêche, de la politique de la ville, des postes, de la recherche appliquée, du tourisme et de l’urbanisme. Instituée par la résolution du 19 janvier 1959 portant règlement provisoire du Sénat sous le nom de commission des Affaires économiques et du Plan (ECON), elle se réunit pour la première fois le 6 mai suivant après le scrutin intégral fondant la chambre le 26 avril. Elle devient la commission de l’Économie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (ECON) au sens d’une résolution du 2 juin 2009, et, au moment de la création de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l’Équipement et...

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