Commune
Diplôme d'établissement
diplôme délivré par un établissement d'enseignement, quel que soit son statut, sous son sceau propre
Diplôme d'établissement
Un diplôme d'établissement est en France un diplôme délivré par un établissement d'enseignement sous son sceau propre et non sous celui du ministère de l'Enseignement supérieur. L'État français autorise les établissements d'enseignement publics à délivrer des diplômes d'établissement, tandis que les établissements d'enseignement privés en France doivent pour cela être habilités.
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