Commune

Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

assemblée gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Carte Commune · n° 248692

Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon. Appelé conseil général avant juillet 2007, il est composé de dix-neuf membres, élus pour cinq ans. Le dernier renouvellement a eu lieu lors des élections territoriales du 27 mars 2022.

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