Accord franco-algérien

Carte Rare · n° 40274

L'accord franco-algérien est la dénomination couramment employée pour désigner l'accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles signé entre la France et l'Algérie le 27 décembre 1968. L'accord a été publié en France au Journal officiel du 22 mars 1969 en vertu du décret du 18 mars 1969. Les gouvernements successifs se sont attachés à aligner les dispositions de cet accord sur le droit général des étrangers par la signature d' avenants en 1985, 1994 et 2001, conduisant à la réduction progressive de la plupart de ses dispositions avantageuses pour les Algériens. Il est depuis devenu un enjeu politique pour la droite française, notamment dans les débats sur l'immigration en France.

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