Dix-septième amendement de la Constitution des États-Unis

Carte Commune · n° 442794

Le 17e amendement de la Constitution des États-Unis, adopté en 1913, établit l'élection des sénateurs américains au suffrage universel direct. L'amendement remplace la troisième section du premier article de la Constitution, en vertu de laquelle les sénateurs étaient élus par les législatures des États. Il modifie également la procédure de vacance du Sénat, autorisant les législatures des États à permettre à leur gouverneur de faire une nomination temporaire en attendant une élection partielle.

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