Droit suisse
ensemble des règles juridiques de la Suisse
Droit suisse
Le droit suisse est l'ensemble des règles juridiques de la Suisse, à tous ses niveaux de pouvoir (Confédération, cantons, communes). Originaire du droit romain, le droit suisse appartient à la famille des droits romano-germaniques et est une construction composite influencée notamment par le droit français et le droit allemand, ainsi que les autres droits européens.
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