Pays d'imposition

Carte Commune · n° 336647

Dans le royaume de France de l'Ancien Régime, on appelle pays d’imposition une circonscription fiscale (« généralité ») qui n'est ni un pays d'états, ni un pays d'élection. Il s'agit de territoires étrangers annexés à partir de 1648, dans lesquels la compétence fiscale est déléguée au représentant du roi, l'intendant, placé à la tête de la généralité. Ces circonscriptions, comme toutes celles de l'Ancien Régime, disparaissent en 1790 du fait la réforme administrative réalisée par l'Assemblée nationale constituante dès le début de la Révolution française, découpant le royaume en départements.

Lire sur Wikipédia · Image Maxence Jeanjean, CC BY-SA 4.0