Régime fiscal en Belgique

Carte Commune · n° 429313

Le système fiscal belge est constitué par l'ensemble des impôts établis par les autorités publiques belges. On les répartit généralement entre deux catégories d’impôt : les impôts directs et les impôts indirects. Cette distinction n’a toutefois que peu d’incidences pratiques. Les impôts directs s’appliquent à un état ou une situation généralement durable et récurrente. Il s’agit principalement des impôts sur les revenus: l’impôt des personnes physiques (I.P.P.), l’impôt des sociétés (I.Soc), l’impôt des personnes morales (I.P.M.) et l’impôt des non-résidents (I.N.R.). Les impôts indirects sont perçus à l’occasion d’un acte ou d’un fait ponctuel. Il s’agit notamment des droits d’enregistrement, des droits de succession et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.).

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