Peu commune

Nationalité sportive

règlementation du sport

Nationalité sportive

Carte Peu commune · n° 87831

La nationalité sportive peut déterminer à la fois l'éligibilité d'un athlète à représenter un pays, et le lien de ce sportif à une association sportive généralement nationale membre d'une fédération sportive internationale. La nationalité sportive définit la qualification d'un sportif dans les compétitions internationales. Elle peut différer de la nationalité administrative. Les bi-nationaux doivent donc choisir, à un certain niveau de compétition, leur nationalité sportive. Ces règles dépendent de chaque fédération sportive internationale. Le Conseil d'État français ne reconnaît pas l'existence d'une « nationalité sportive », contrairement au Tribunal arbitral du sport (TAS), qui considère qu'il s'agit d'un sujet relevant du droit privé.

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