Code forestier (France)
code juridique français
Code forestier (France)
Le Code forestier est un recueil de textes réglementaires et législatifs concernant la protection et la gestion des forêts en France, notamment des forêts publiques relevant du régime forestier. Celle ci permet l'encadrement des zones forestières par l'Etat Il est l'héritier de règlements plus anciens.
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