Code général des collectivités territoriales

Carte Peu commune · n° 125038

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Sa partie législative a été promulguée en 1996 et la partie réglementaire en 2000 seulement. À sa promulgation, et suivant la pratique habituelle de codification en France, le code général des collectivités territoriales est adopté à droit constant, c'est-à-dire sans nouvelle règle de droit par rapport aux textes en vigueur. Il synthétise et ordonne plus de deux siècles de lois et de règlements concernant l'administration territoriale, dont les premiers remontent aux textes créant les quelque 37 000 communes (transformations des anciennes 90 000 paroisses) en 1789 et les 83 départements en 1790 (suppressions des 36 provinces et États). Il succède au Code des communes de 1977, en rajoutant les compétences des départements et des régions en prenant en compte la décentralisation. Cet ouvrage de codification contribue...

Lire sur Wikipédia