Constitution espagnole de 1978

Carte Rare · n° 70337

La Constitution espagnole de 1978 est la norme juridique suprême qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions du royaume d'Espagne. Approuvée par les Cortès constituantes le 31 octobre 1978, ratifiée par référendum le 6 décembre suivant, sanctionnée par le roi Juan Carlos Ier le 27 décembre et publiée au Bulletin officiel de l'État le 29 décembre, elle entre en vigueur le même jour. Point culminant de la transition démocratique espagnole, le texte fut développé par la voie du consensus-et ce pour la première fois dans l'histoire espagnole- après la dissolution des institutions organiques du régime franquiste dirigé par Francisco Franco. Elle instaure un État social et démocratique de droit, une monarchie parlementaire et un État des autonomies. Son article 2 affirme l'«unité indissoluble de la Nation espagnole» tout en reconnaissant le droit à l'autonomie des nationalités et régions qui la composent. La constitution organise une monarchie parlementaire fondée...

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