Données sensibles

Carte Commune · n° 493255

En droit français, des données sensibles sont des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement : les origines raciales ou ethniques ; les opinions politiques, philosophiques ou religieuses l'appartenance syndicale des personnes ; données relatives à la santé des personnes ; données relatives à la vie sexuelle des personnes, ; données relatives aux infractions pénales, aux condamnations données biométriques ; données génétiques. La donnée dite « sensible » est à distinguer d'une donnée à caractère dite « personnel » du fait que le traitement doit prendre en compte ces catégories particulières avec un niveau de sécurité supplémentaire. En pratique, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes. En septembre 2022, pour développer une « filière numérique de confiance », le gouvernement a proposé la création d'un comité stratégique de filière (CSF) pour des logiciels et solutions numériques...

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