Délai raisonnable

Carte Commune · n° 457398

Le délai raisonnable fait généralement référence à un de deux principes : le délai raisonnable de jugement d'un litige et le délai raisonnable de recours. Le délai raisonnable de jugement est notamment visé par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (la CEDH), selon laquelle le jugement des affaires civiles et pénales par les juridictions doit intervenir dans un « délai raisonnable » compte tenu du nombre des parties, des textes invoqués, des preuves à apporter et de la complexité de l'affaire.

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