Commune
Loi française relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
La loi française du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, adoptée par le Sénat en première lecture le 7 novembre 2000 et par l’Assemblée nationale le 18 janvier 2001 contient un article unique : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. » Elle fait partie des quatre lois mémorielles françaises.
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