Assemblée populaire communale

Carte Peu commune · n° 157186

L'assemblée populaire communale (APC ; en arabe : المجلس الشعبي البلدي) est l'assemblée délibérante élue de la commune en Algérie. Cette dénomination est une survivance de l'ère socialiste[précision nécessaire]. Ses membres sont élus au suffrage universel pour un mandat de cinq ans, au scrutin de liste ouverte à la représentation proportionnelle avec vote préférentiel, sans panachage. Le nombre de membres varie en fonction de la population : 13 membres dans les communes de moins de 10 000 habitants ; 15 membres dans les communes de 10 000 à 20 000 habitants ; 19 membres dans les communes de 20 001 à 50 000 habitants ; 23 membres dans les communes de 50 001 à 100 000 habitants ; 33 membres dans les communes de 100 001 à 200 000 habitants ; 43 membres dans les communes de 200 001 habitants et plus. Le décret exécutif n° 26-282 du 24 août 2026 détermine de manière précise les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au sein des assemblées populaires communales. L'élection...

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