Budget de l'Union européenne

Carte Peu commune · n° 94187

Le budget de l'Union européenne (UE) est l'acte juridique qui prévoit et autorise, pour chaque exercice annuel, l'ensemble des crédits pour les recettes et dépenses estimées nécessaires de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom). Il donne aux institutions de l'Union européenne les ressources dont elles ont besoin pour fonctionner et conduire les politiques qui ressortissent de leurs compétences. Contrairement aux États dont les budgets peuvent être en déséquilibre, les prévisions des recettes de l'exercice doivent être égales aux crédits de paiement pour ce même exercice. Le budget est établi et exécuté en euros depuis 1999. L'élaboration du budget relève d'un processus inter-institutionnel qui associe étroitement le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne. Les principales dispositions le régissant figurent pour la plupart dans les articles 310 à 324 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Le budget...

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