Pacte budgétaire européen

Carte Commune · n° 238030

Le pacte budgétaire européen, officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), est un mécanisme sur lequel se sont accordés 25 des 27 États membres de l'Union européenne (tous sauf la Croatie et la Tchéquie) sur la convergence de leur union économique et monétaire, notamment la zone euro. Le texte du traité, signé le 2 mars 2012 par les chefs d'État et de gouvernement, est entré en vigueur le 1er janvier 2013. L’article 16 du TSCG prévoit l’intégration de son contenu dans le cadre juridique de l’Union européenne dans les cinq ans après son entrée en vigueur. Un nouveau pacte budgétaire européen est décidé le 20 décembre 2023.

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