Niche fiscale

Carte Peu commune · n° 99821

Une niche fiscale, officiellement nommée dépense fiscale, également appelée dérogation fiscale, est un avantage fiscal dont peut bénéficier un contribuable, pour réduire le montant de son impôt, dès lors qu'il remplit certaines conditions. Elle peut prendre la forme d'une réduction d'impôt, d'un crédit d'impôt ou d'une déduction fiscale. En France, les dépenses fiscales se définissent comme « les dispositions fiscales dérogatoires induisant un coût pour le budget de l’État ». En 2024, 467 niches privent l'État de 83,29 milliards d’euros, représentant plus du quart des recettes fiscales nettes de l’État, selon la Cour des comptes.

Lire sur Wikipédia