Droit irrévocable d'usage

Carte Commune · n° 357933

Le droit irrévocable d'usage ou DIU (en anglais, Indefeasible rights of use ou IRU) est un droit régi par contrat entre les opérateurs d'un câble de communication — tel qu'un câble sous-marin ou un réseau de fibre optique — et un client. Le DIU est le droit exclusif, sans restriction et imprescriptible, d'utiliser une capacité utile (que ce soit du matériel, des fibres ou une capacité nominale) à toutes fins légales. Il se réfère à la bande passante achetée après bonne fin d'un accord de construction de maintenance d'un système de câbles sous-marins à l'un des propriétaires ou après que le système soit entré en service lorsqu'il reste une capacité disponible. Le DIU peut également être achetée à une personne qui en est titulaire. L'anglicisme IRU pour « Indefeasible rights of use » peut aussi être rencontré en lieu et place de DIU.

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