Décret relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode

Carte Commune · n° 429334

Le décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode est un décret impérial parfois considéré comme l'un des actes inaugurant le contrôle sanitaire de la pollution industrielle, bien que les historiens aient fortement relativisé cette vision, en montrant que l'interprétation du décret par l'administration fut, tout au long du XIXe siècle, très libérale et bien portée vis-à-vis des entrepreneurs, au détriment de la santé publique. À son origine, il visait en priorité les fabriques de soude ou de manufactures émettant des vapeurs d'acide et de chlore.

Lire sur Wikipédia · Image Bulletin des lois, Imprimerie Impériale Paris, March 1811., Public domain